J.O. 258 du 7 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)

NOR : ECOP0600613A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 octobre 2006, M. Eric Donnart, attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de son corps d'origine, à compter du 1er octobre 2006, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.